charte des engagements réciproques entre l’etat, les collectivités territoriales et les associations
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... publics » joué par les associations. Une ambition encore récemment réaffirmée par la charte d’engagements réciproques, signée avec les pouvoirs publics en février 2014, et en passe d’être déclinée
04/05/2016 00:00:00 -
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de so...... et les autres ont pu signer et promouvoir une Charte des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales qui énonce l’engagement des associations au respect
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou...... les pouvoirs publics et les associations ». Le Premier ministre souhaite en effet que les principes posés par la charte des engagements réciproques du 14 février 2014, définissant les relations entre l’Etat
20/02/2014 00:00:00 -
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir...... de l’Apajh, de France Bénévolat et de l’Unaf. À cette occasion, la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État et le Mouvement associatif, désormais élargie aux collectivités territoriales, a été
09/11/2017 00:00:00 -
"Construire une stratégie de développement de la vie associative". C’est l’ambition du Premier mini......" de la Charte des engagements réciproques conclue en 2014, Édouard Philippe a aussi indiqué son intention de travailler à un "nouveau contrat fondé sur le renforcement du dialogue" entre l’État, les collectivités
21/08/2013 00:00:00 -
Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notammen......, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une
07/06/2017 00:00:00 -
Si Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, reconnaît que le secteur a connu ......, comme la baisse de leurs dotations versées par l'État ou la modifications de leurs compétences avec la réforme territoriale. Pour autant, la charte des engagements réciproques, signée en février 2014
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... en danger [1]. Une semonce « adressée à l'État comme aux collectivités territoriales ». [1] Rapport de février 2016
02/04/2014 01:00:00 -
Les relations entre collectivités locales et associations gestionnaires du secteur ont été mises à r...... l’insécurité financière. La pluriannualité des financements a été un principe difficile à obtenir des collectivités dans la charte des engagements réciproques [1]. N’est-ce pas pourtant une piste « gagnant